Vie des affaires
Date: 2024-06-04
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INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS : L'AIDE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
Les entreprises exerçant une activité de transport fluvial de fret en France peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'État en raison des inondations intervenues dans le Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024.
Pour obtenir cette aide, les entreprises de transport fluvial doivent notamment :
- avoir été créées au plus tard le 30 novembre 2022 ;
- employer moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
- bénéficier d'une exonération de péages, en novembre 2023 et janvier 2024, de l'écluse de Cuinchy à Dunkerque et sur la Lys.
En outre, ces entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d'affaires durant les intempéries. Cette perte devait être, dans le régime initial, d'au moins 50 %, mais ce seuil a été abaissé à 30 %.
Lorsque la perte de chiffre d'affaires est d'au moins 50 %, la subvention octroyée correspond à 45 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022, dans la limite de 20 000 euros. Ce montant est porté à 30 % du chiffre d'affaires mensuel moyen lorsque la perte de chiffre d'affaires est comprise entre 30 % et 50 %.
Décret 2024-86 du 7 février 2024, JO du 8 ; décret 2024-439 du 15 mai 2024, JO du 17
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Date: 25/11/2024
Url: http://cabinetdescollonges.com/breves/2024-06-04_23_3.html?format=print&start=280