Social
Date: 2021-09-20
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ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il durcit les règles permettant aux salariés vulnérables au covid-19 de bénéficier de l'activité partielle.
Les salariés vulnérables seront ainsi placés en position d'activité partielle sous 3 conditions cumulatives : être dans une situation médicale listée par le décret, être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales, ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.
Pour le cas particulier des salariés sévèrement immunodéprimés, les conditions de placement en activité partielle seront plus souples et reposeront sur deux critères. Le premier critère sera de se trouver dans une des situations médicales listées par le décret, comme avoir reçu une transplantation d'organe ou être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts. Le second critère sera de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.
Décret 2021-1162 du 8 septembre 2021, JO du 9
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Date: 30/11/2024
Url: http://cabinetdescollonges.com/breves/2021-09-20_38_3.html?domaine=id3243&format=print&start=680